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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU CHAT VIDEO

INTRODUCTION

Les membres bÈnÈficient d'un accËs complet aux fonctions du Chat VidÈo.

Les membres acceptent de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne serez pas autorisÈ ‡ vous inscrire.

En s'inscrivant ‡ un ou plusieurs services et en utilisant le site, les membres attestent de leur acceptation totale des prÈsentes rËgles. En cochant la case,"J'ai pris connaissance et acceptÈ les conditions gÈnÈrales d'utilisation," dans la section infÈrieure de la page, le membre accepte d'Ítre liÈ ‡ ces conditions d'utilisation.

Article 1. ACCES ET INSCRIPTION

Les Èquipements (ordinateur, applications, moyens de communication ‡ distance, etc.) permettant l'accËs aux services, de mÍme que le co˚t de la connexion pour communiquer ‡ distance et utiliser le service, relËvent de la responsabilitÈ exclusive du membre.

Pour vous inscrire, vous devez Ítre ‚gÈ de 18 ans au moins et remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.

Le membre certifie que les informations fournies sont exactes et rÈelles. Le membre s'engage ‡ nous avertir immÈdiatement en cas de changement de situation par rapport aux informations fournies et effectuera ces modifications, si nÈcessaire, directement et personnellement.

Si les conditions requises pour l'inscription sont satisfaites, chaque membre disposera d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et ne doivent pas Ítre divulguÈs ‡ quelconque tierce partie. Le service ne pourra en aucun cas Ítre tenu pour responsable de la perte par un membre de son nom d'utilisateur et/ou de son mot de passe.

Nous nous rÈservons le droit de cloturer le compte d'un utilisateur sans avertissement prÈalable en cas d'utilisation inadÈquate de ces informations.

Le membre sera tenu pour seul responsable de l'utilisation de ces informations confidentielles par des tierces parties, ainsi que des actions et dÈclarations rÈalisÈes ‡ travers son compte, qu'il s'agisse d'une fraude ou non. Le membre devra nous indemniser en cas de plainte dans ce contexte. Le chat vidÈo ne dispose pas des moyens de vÈrifier l'identitÈ des personnes souscrivant ‡ ses services et pour cette raison, ne peut Ítre tenu pour responsable en cas d'abus portant sur l'identitÈ d'un membre. Si un membre a une raison de croire qu'un tiers utilise ses informations d'identification, il/elle doit nous en informer par e-mail.

Nous nous rÈservons le droit de cloturer les comptes des membres n'ayant pas utilisÈ le service pendant un dÈlai de 6 mois ou plus. La date utilisÈe pour le calcul de ce dÈlai est la date de la derniËre connexion au site.

Article 2. UTILISATION DU VIDEOCHAT

AprËs s'Ítre inscrit et ‡ condition d'avoir obtenu un nom d'utilisateur et un mot de passe, le membre sera autorisÈ ‡ accÈder aux diffÈrents services disponibles. RIV s'engage ‡ tenir le membre informÈ des nouvelles fonctions et nouveaux services prÈsents sur le site.

Notamment lors de l'utilisation des services, le membre s'engage ‡ :

Respecter la lÈgislation en vigueur dans le pays o˘ le service est utilisÈ, ainsi que les droits des tierces parties.

Ne pas utiliser le Videochat pour des raisons professionnelles ou commerciales (recherche de clients, sollicitation ou prostitution), ni diffuser du contenu liÈ ‡ des mineurs ou ‡ caractËre explicitement pornographique. L'utilisation du Videochat, ou de tous ses services gratuits ou payants, afin de promouvoir, directement ou non, d'autres sites ou activitÈs commerciales, ou toute autre forme de contrat, sans autorisation explicite, est strictement interdite.

Il est totalement prohibÈ d'Èchanger des adresses e-mail ou MSN ou des informations de contact Yahoo ou informations similaires.

L'utilisateur ne doit en aucun cas tenter d'outrepasser les filtres en ligne dont le but est de limiter l'affichage d'informations rÈservÈes aux autres catÈgories de membres ou aux membres payants.

Ne pas utiliser le Videochat pour perturber la communautÈ, agir de faÁon offensive ou de quelconque autre faÁon susceptible de dÈranger ou agir nÈgativement sur les membres.

Les utilisateurs utilisant des services offerts par des partenaires seront directement responsables de leurs agissements(Videochat, salons privÈs, publicitÈs, etc.)

Ne publier et distribuer que des informations ou du contenu rÈel.

N'utiliser aucune expression ou ne publier aucun contenu qui enfreigne les droits de tiers ou ‡ caractËre diffamatoire, insultant, obscËne, offensif ou violent ou qui incite ‡ la violence politique, raciale et xÈnophobe et en gÈnÈral, tout contenu allant ‡ l'encontre de la vocation du Videochat, de la lÈgislation en vigueur et des principes moraux. Les photos, vidÈos et toute autre information ou fichier fourni par un membre doivent notamment faire exclusivement rÈfÈrence ‡ ce membre.

Ne pas publier ou distribuer en aucune maniËre d'information ou de contenu ayant pour effet de rÈduire, perturber ou empÍcher le fonctionnement normal des services, ou d'interrompre et/ou ralentir le flux habituel des Èchanges entre les membres ‡ travers les services, comme par exemple via des applications, virus, chevaux de Troie ou l'envoi d'e-mails massif (spam), etc.

Ne pas publier ou distribuer en aucune maniËre d'information ni de contenu incluant des liens vers d'autres sites ‡ caractËre illÈgal, contraires ‡ la morale et/ou non adÈquats.

ExceptÈes les dispositions inhÈrentes ‡ la clause "Annullation", en cas de violation par un membre d'une ou de plusieurs de ces rËgles, RIV se rÈserve le droit de bloquer le compte du membre concernÈ et de supprimer automatiquement les messages jugÈs douteux, de bloquer la publication du profil du membre, totalement ou partiellement et/ou de bloquer l'accËs aux services de faÁon temporaire ou dÈfinitive.

RIV ne pourra Ítre tenu pour responsable de fausses dÈclarations effectuÈes par un membre. Pour cette raison, nous recommandons aux membres de prendre leurs prÈcautions lorsqu'ils rencontrent d'autres membres. RIV ne peut Ítre tenu pour responsable dans le cadre des rencontres entre membres par vidÈo ou des rencontres entre membres et non membres ‡ la suite de l'utilisation du site et de ses services.

Dans cette perspective, RIV rappelle aux membres qu'ils ne doivent pas divulguer d'informations permettant de les identifier, comme leur nom de famille, leur adresse e-mail, leur numÈro de tÈlÈphone fixe ou portable, ‡ d'autres membres.

Article 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 Contenu DiffusÈ

Les marques dÈposÈes, logos, graphiques, photos, animations, vidÈos et images transmis via le Videochat et au niveau du texte prÈsent sur le site, constitue la propriÈtÈ intellectuelle de RIV et ne doivent pas Ítre reproduits, utilisÈs ou diffusÈs sans l'autorisation explicite du Webart, sans quoi des poursuites seront envisagÈes.

Les droits d'utilisation octroyÈs par RIV ‡ ses membres se limitent strictement ‡ l'accËs, au tÈlÈchargement, ‡ l'impression, ‡ la reproduction sur quelconque support (disque dur, disquette,CD-ROM, etc.) et ‡ l'utilisation de ces documents dans un contexte personnel et privÈ et pour la durÈe de leur adhÈsion au Videochat. Toute autre utilisation par un membre sans l'autorisation de Webart est interdite.

Le membre ne doit pas non plus modifier, copier, reproduire, tÈlÈcharger, publier, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de toute autre faÁon les services et pages du site ou le code Internet des ÈlÈments comprenant les services et le site.

3.2 Contenu diffusÈ par les Membres

RIV est dÈtenteur des droits de propriÈtÈ intellectuelle sur le contenu fourni par les membres pour sa publication sur le site et automatiquement diffusÈ par le membre ‡ partir du moment o˘ il/elle s'inscrit et accepte les conditions d'utilisation.

Cette licence inclue notamment le droit de RIV de reproduire et diffuser du contenu concernant le membre(informations, images, vidÈo, streaming du videochat, etc.), sur une partie ou la totalitÈ du site, ou via des Èchanges par e-mail de RIV Group SA et tout programme ou publicitÈ. Cette licence autorise RIV Group SA. ‡ modifier lesdits contenus en adÈquation avec l'apparence graphique du site et/ou les rendre compatibles avec les services techniques concernÈs. Le membre n'est pas autorisÈ ‡ copier, reproduire ou utiliser de quelconque faÁon du contenu ‡ propos des autres membres sauf pour les strictes nÈcessitÈs d'utilisation des services dans un contexte personnel et privÈ.

Article 4. TARIF ET MODE DE PAIEMENT

Les membres doivent disposer de crÈdits pour utiliser les services. Les membres peuvent acheter des crÈdits au moyen d'une carte de crÈdit (sur Internet ou par tÈlÈphone) ou par virement bancaire.

Le Videochat permet aux membres de visualiser les fichiers d'autres membres. Le co˚t de la visualisation des fichiers est variable et fixÈ par les utilisateurs. Dans tous les cas, le tarif et le mode de paiement pour les diffÈrents services sont en permanence disponibles sur le site et par la suite, au moment de l'affichage et de l'utilisation des services que le membre souhaite acheter.

Les crÈdits acquis apparaissent sur le compte des membres quasiment instantanÈment au moment de la validation de la transaction bancaire, de l'encaissement du chËque ou de la fin de la communication tÈlÈphonique auprËs des services Audiotel prÈvus ‡ cet effet. Les crÈdits acquis peuvent Ítre utilisÈs dans les 90 jours aprËs leur acquisition.

L'achat par carte de crÈdit sur Internet, par tÈlÈphone ou par virement bancaire n'implique pas de renouvellement automatique.

Article 5. ANNULATION DU CONTRAT

Chaque membre peut annuler son adhÈsion au Videochat ‡ n'importe quel moment, et sans motif particulier, dans la section du site prÈvue ‡ cet effet. Au moment de l'annulation, les crÈdits non utilisÈs ne sont pas remboursÈs.

ExceptÈ pour, et sans Ègard aux autres rËgles de ces conditions, en cas de violation de ces rËgles par un membre, RIV Group SA. se rÈserve le droit de suspendre ou annuler le compte, sans avertissement prÈalable, sans remboursement des crÈdits non utilisÈs, et/ou d'engager des poursuites contre le membre.

Cette annulation sera mise en oeuvre de plein droit d'un point de vue juridique, ‡ l'exception, et sans Ègard, aux dommages et intÈrÍts Èventuellement rÈclamÈs par RIV Group SA. en compensation des prÈjudices subis du fait de ces violations.

Le membre sera tenu informÈ de cette annulation, ou de la confirmation de l'annulation de son compte par e-mail.

Article 6.RESPONSABILITE ET GARANTIE

6.1 Informations et Contenu fournis par les Membres

Les informations fournies par le membre doivent Ítre rÈelles et exactes. Les membres sont entiËrement responsables de informations personnelles qu'ils fournissent.

RIV Group SA. ne pourra Ítre tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et du contenu fournis par les membres et/ou visiteurs du site. De la mÍme faÁon, RIV Group SA ne pourra Ítre tenu pour responsable du fait qu'un contenu diffusÈ par un membre soit susceptible de violer les droits d'un ou plusieurs autres membres.

Dans l'ÈventualitÈ o˘ RIV Group SA serait jugÈ responsable de la violation par un membre des obligations juridiques Èmanant de la loi en vigueur ou des prÈsentes conditions d'utilisation, le membre s'engage ‡ indemniser RIV Group SA et ‡ l'innocenter en cas de procÈdure ‡ son encontre. Cette garantie couvre tous les dommages, les frais et dÈpenses juridiques qui seront facturÈs ‡ RIV Group SA

6.2 Fonctionnement du Site et de ses Services

Le membre doit disposer des compÈtences, Èquipements et applications nÈcessaires ‡ l'utilisation d'Internet ou, si nÈcessaire, Internet, le tÈlÈphone via Audiotel ou les services SMS et reconnait que les caractÈristiques et limites d'Internet donnent lieu ‡ la garantie de protection, disponibilitÈ et intÈgritÈ des transmissions de donnÈes sur Internet.

Compte tenu de ces conditions, RIV Group SA ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni problËmes. Leur utilisation est notamment susceptible d'Ítre interrompue pour des raisons liÈes ‡ la maintenance, la mise ‡ jour, l'amÈlioration technique, la modification du contenu ou les mÈthodes de prÈsentation relatives. RIV Group SA fournira dans la mesure de son possible ‡ ses membres une notification par avance des donnÈes liÈes ‡ la maintenance et ‡ la mise ‡ jour. Les membres ne pourront tenir RIV Group SA pour responsable du fonctionnement et de l'utilisation des services.

De la mÍme faÁon, RIV Group SA ne peut Ítre considÈrÈ comme responsable d'aucun dÈfaut de fonctionnement, impossibilitÈ d'accËs ou mauvaises conditions d'utilisation du site imputables ‡ un dÈfaut d'Èquipement, aux dysfonctionnements internes du fournisseur d'accËs du membre, au trafic sur le rÈseau ou pour toute autre raison non imputable ‡ RIV Group SA

6.3 Connexions

Le site est susceptible de fournir, ou de tierces parties sont susceptibles d'inclure, des liens vers d'autres sites web ou sources Internet et de mettre en place un systËme d'affiliation au Videochat. RIV n'ayant aucun contrÙle sur ces autres sites et sur les sources externes, l'entreprise ne peut Ítre tenue pour responsable de leur disponibilitÈ ou contenu, publicitÈ, produits et services ou tout autre ÈlÈment hÈbergÈ sur ces sites ou sources externes. L'administrateur ou le webmaster de ce site doit Ítre informÈ de tout problËme de connexion. La consultation et/ou l'utilisation de ces sites et des sources externes sont rÈgies par leurs conditions d'utilisation respectives.

Si la recherche rÈalisÈe sur le site conduit le membre vers d'autres sites, pages ou forums, dont le titre et/ou le contenu constitue une violation de la loi en vigeur en Italie, le membre doit interrompre la consultation de ce site ; le cas ÈchÈant, il/elle sera tenu(e) pour responsable de ses propres agissements.

6.4 Limitation de ResponsabilitÈ

En aucun cas RIV Group SA ne pourra Ítre tenu pour responsable de dommages indirects subis par un membre et, en particulier, la perte de donnÈes (y compris les copies) ou d'archives collectÈes par un membre, car l'enregistrement de copies relËve exclusivement de la responsabilitÈ du membre.

Article 7. ACCORD ENTRE LE MEMBRE ET RIV Group SA

Les prÈsentes conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site auxquelles elles se rÈfËrent, constituent un contrat rÈgissant les relations entre le membre et RIV Group SA Elles annulent et remplacent toutes les dispositions prÈalables non expressÈment citÈes ou rattachÈes et constituent la totalitÈ des droits et obligations propres ‡ RIV Group SA et ses membres.

Article 8. MODIFICATIONS DU VIDEOCHAT OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

RIV Group SA se rÈserve le droit de modifier les pages du site et les services, ou de les faires modifier, ‡ n'importe quel moment.

Les membres sont donc invitÈs ‡ consulter la plus rÈcente version disponible en ligne sur le site. La prÈsence du membre sur le site implique son acceptation totale de toute rÈvision ou modification de ces conditions.

Article 9. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Ces conditions d'utilisation sont rÈgies, interprÈtÈes et appliquÈes en conformitÈ avec la lÈgislation des Etats-Unis. Les tribunaux des Etats-Unis seront les seuls compÈtents en cas de dÈsaccord relatif ‡ ces conditions gÈnÈrales d'utilisation et d'inscription aux services, notamment, mais non exclusivement, pour ce qui a trait ‡ leur validitÈ, leur interprÈtation, exÈcution et/ou annulation et ses consÈquences civiles et pÈnales.

Article 10. CONTACTS

Pour toutes questions, RIV Group SA peut Ítre contactÈ par e-mail ‡ l'adresse support@ragazzeinvendita.com. Pour les questions liÈes ‡ l'assistance technique et aux FAQ : http://www.ragazzeinvendita.com/support-center/index.php?x=&mod_id=1

Article 11.CONDITIONS GENERALES

Le membre approuve spÈcifiquement les clauses des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 aprËs les avoir prÈcisÈment consultÈes.